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et toujours au meilleur tarif. Présent dans toute la France, réaliser vos diagnostics immobiliers
n’aura jamais été aussi simple et rapide !

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Diagnostics Immobiliers obligatoires vente et location

Les Diagnostics

Diagnostic Amiante

Lorsque vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier, il faut savoir que certains logements nécessitent un diagnostic d’état d’amiante.. Réaliser un état d'amiante est obligatoire pour tout les logements donc le permis de construire à été délivré avant le 1er juillet 1997. A noter également que même si le le diagnostic a été réalisé avant 2013 et même s’il est négatif, il doit être renouvelé en cas de vente.

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Diagnostic Termites

Lors de la vente d'un bien bien immobilier, et cela quel que soit son usage futur (commerce ou habitation), le diagnostic termites peut s’avérer être obligatoire.

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Mesurage Loi Carrez

La loi Carrez impose le mesurage de la surface habitable d'un bien immobilier si sa superficie est supérieure à 8 m² lors d'une transaction entre particuliers.

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Diagnostic Plomb (CREP)

Lorsque vous souhaitez mettre un bien immobilier construits avant le 1er janvier 1949 en vente ou en location, un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire.
Visant à informer le futur acquéreur ou locataire sur la présence ou non de plomb dans un logement, ce document doit lui être remis avant la signature de tout contrat de vente.

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Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en mesurant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre. Il est obligatoire en cas de vente ou de location.

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Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT)

L’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) doit obligatoirement être mis à la disposition de tout futur acquéreur ou locataire d’un logement, de tout nature qu’il soit et même non bâti.

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Diagnostic Gaz

Établir un diagnostic gaz, c’est assurer le sécurité de son foyer et sa tranquillité. Pour toutes vente de logement dont l’installation intérieure de gaz naturel daterait de plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire>.

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Diagnostic Electricité

Obligatoire, l'objectif premier du diagnostic électricité est de réduire les risques liées à une installation électrique délabrée, mal entretenue et donc dangereuse.

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Etat des lieux

L’état des lieux, que l’on appelle aussi “constat d’état des lieux”, est une description détaillée du logement et de ses composant, dans le cadre d’une location. Dans votre intérêt et afin de vous éviter tout malentendu, ce diagnostic immobilier est obligatoire..

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Diagnostic Loi Boutin

Le diagnostic Loi Boutin, qui permet de déterminer précieusement la superficie d'un bien mis à la location, doit impérativement apparaître dans le contrat de bail

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Actualités

Désamiantage : Rappel ; à l’ordre des agriculteurs par leur ministère de tutelle

 

La profession agricole dans son ensemble s’est vue rappelée à l’ordre par le ministère de l’agriculture. En cause, les bâtiments agricoles laissés à l’abandon, et amiantés. Le ministère insiste donc auprès des professionnels pour qu’ils suivent les procédures d’accompagnement qui permettraient de fortement diminuer ces bâtiments aux risques sanitaires démontrés.

 

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Ça y est ! Il est désormais obligatoire de procéder à un repérage d’amiante avant les travaux.

Inscrite dans le projet de loi travail, l’obligation de repérage de l’amiante avant travaux est donc effective, depuis l’adoption définitive de ladite loi, le 21 juillet dernier. On n’attend plus que le décret d’application.

 

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Un projet de décret concernant l’exposition au radon en consultation publique

Le ministère de l’environnement a mis en consultation publique un projet de décret relatif au radon. Ce dernier se fixe deux objectifs ; il détermine un nouveau niveau de référence d’exposition au radon, et il définit le protocole ainsi que les critères d’habilitation des laboratoires devant procéder aux analyses.

 

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L’ANSES décide de s’attaquer aux moisissures à l’intérieur des habitations

 

L’ANSES a publié un rapport au début du mois d’août 2016, dans lequel elle recommande fortement de se pencher sur les risques liés aux moisissures dans les logements. Elle préconise notamment de faire plus en matière d’informations aux occupants des logements.

 

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Entrée en vigueur des diagnostics locatifs électricité et gaz à partir du 1er juillet 2017

La loi Alu du 24 mars 2014 avait créé les diagnostiques électricité et gaz pour la location. Suite aux deux décrets publiés au JORF le 13 août 2016, leur mise en application se fera à compter du 1er juillet 2017.

 

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