Diagnostic termites: notice technique, mode d’emploi

10 05 2016

Les diagnostiqueurs devront joindre au rapport de diagnostic termites la notice technique remise au propriétaire de l'immeuble.

 

La révision complète de la norme homologuée NF P03-201 de mars 2012 entre en application le 20 février selon le Bureau de Normalisation Bois et Ameublement (BNBA) et le FCBA. Cependant, d'autres sources évoquent un arrêté modificatif à paraître qui fixerait une date d'entrée en vigueur au 1er juillet 2016.

En application de l’article R.112-4 du code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 27 juin 2006 modifié, le constructeur (qu’il s’agisse d’un bâtiment ou d’un aménagement) doit en effet fournir au maître d’ouvrage, au plus tard à la réception des travaux, cette notice technique indiquant les dispositifs, les protections ainsi que les références et caractéristiques des matériaux mis en oeuvre.

Cette notice est établie selon le modèle défini dans l’arrêté du 27 juin 2006 modifié :

• en annexe 1 pour la métropole,

• en annexe 2 pour les départements d’outre-mer.

Attestation décrivant le produit physico-chimique utilisé

La fourniture de la notice technique est obligatoire sur l’ensemble du territoire, que les départements aient fait l’objet ou non d’arrêtés préfectoraux.

Dans le cas où une barrière physico-chimique est mise en place, la notice doit être accompagnée d’une attestation décrivant le produit utilisé, sa composition, son fabricant et sa durée minimale d’efficacité.

Pour tous les projets de construction dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er Juin 2010 et pour tous les travaux, aménagements ou constructions ne faisant pas l’objet de permis de construire engagés à compter de cette même date, la notice devra également être accompagnée :

• lors de la mise en place d’une barrière physique : d’un descriptif du système utilisé,

• lors de la mise en place d’un dispositif de construction contrôlable, en métropole : d’un descriptif du système utilisé et des modalités de contrôle associées.