Le retrait d'amiante par les particuliers d'avantage encadré

08 05 2017

A une question écrite (n° 15063) posée par M. Jean-Claude LENOIR (sénateur UMP de l'Orne), publiée dans le JO Sénat du 26 février 2015, qui s’interrogeait sur la protection des particuliers amenés à intervenir sur un logement contenant de l'amiante, le ministère de la santé a répondu le 3 mars 2016 :

Il est essentiel de déconseiller aux particuliers toute intervention directe sur des matériaux contenant de l'amiante et de les informer des précautions à prendre si toutefois ils décidaient d'intervenir eux-mêmes sur ces matériaux.

 

C'est pourquoi, les services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont intégré des messages de prévention spécifiques dans le guide « l'amiante dans les bâtiments » diffusé au premier trimestre 2015. Ce guide renvoie notamment à la plaquette réalisée par le ministère en charge du logement en février 2011 à l'attention des particuliers « bricolage dans votre logement attention à l'amiante ».

 

Par ailleurs, la loi n°  2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé contient des mesures dotant le préfet d'un pouvoir d'intervention pour faire cesser l'exposition de la population à des fibres d'amiante dans des situations spécifiques par exemple : travaux réalisés par des particuliers sur des matériaux amiantés sans prendre les précautions nécessaires, stockage sauvage de déchets contenant de l'amiante ou encore travaux en zone présentant des affleurements d'amiante.

 

Une feuille de route globale interministérielle de prévention des risques à l'exposition à l'amiante est en cours d'élaboration et sera prochainement diffusée.