Les évolutions de la norme NF P03-200 (état parasitaire)

20 05 2016

Recherche sur les ouvrages extérieurs terrestres 

Dans l’actuelle version de la norme, il est indiqué que l’opérateur doit faire un état parasitaire sur les immeubles bâtis, ou sur le non bâtis mais uniquement sur les termites. Désormais, l’opérateur devra également investiguer les ouvrages extérieurs terrestres qu’ils soient annexés au bâti ou non (portails, passerelles, etc), par recherche visuelle ET par sondage mécanique.

Identification plus précise des parasites

La nouvelle norme exige une description plus précise du type de pourriture ainsi qu’une reconnaissance plus fine de la nature du parasite. Il faudra notamment indiquer le nom commun des insectes et leur genre. Par exemple, en ce qui concerne les petites vrillettes  (nom commun) et il faudra indiquer leur genre (Anobium).

Même chose pour les champignons, lorsque «  l’appareil végétatif et reproductif est apparent ».

Une évolution qui pourrait augmenter le nombre d’analyses en laboratoire, tant l’identification de certains champignons est difficile. Et donc une augmentation des tarifs des prestations des diagnostiqueurs.

Modification du tableau du rapport

La colonne de droite du tableau de l’annexe E consacrée au « résultat du diagnostic d’infestation » est désormais divisée en trois en fonction de la nature du parasite : termites, insectes à larves xylophages et champignons lignivores.

D’autre part, comme pour la norme termites, les diagnostiqueurs devront joindre au rapport de diagnostic la notice technique indiquant les dispositifs de protection mis en place lors de la construction du bâtiment, et remise au propriétaire de l'immeuble.

Il conviendra également d’indiquer l’existence d’un arrêté préfectoral délimitant des zones d'infestation termites ou mérules.

Autres nouveautés, la mention désormais obligatoire dans le rapport de l’historique des parasites ayant contaminé le bâtiment et les éventuels traitements, ainsi que le « rappel de la mission ».

Points précisés

En outre, dans la version d'avril 2013 de la norme, plusieurs points listés dans le rapport ne sont pas repris dans la partie méthode d’investigations et ne sont donc pas toujours considérés comme obligatoires par les opérateurs. Ces points sont dorénavant précisés dans la partie méthodologie. Par exemple, le rapport fait mention des « autres agents biologiques du bois » (moisissures, bleuissement, etc).  La mise à jour définit précisément quels sont ces autres agents biologiques du bois.

Enfin, quelques termes sont  modifiés (DOM en DROM par exemple).

Les modifications apportées par la mise à jour nécessitent donc un éventuel complément de connaissances de l'opérateur sur l’identification des parasites.

En attendant, la norme N F P03-200 n’étant pas d'application obligatoire, il sera logiquement toléré pendant quelques semaines après le 13 mai (ou une autre date éventuellement définie par un arrêté*) la réalisation d'un état parasitaire selon la norme d’avril 2003.

* Comme pour la norme termites (NF P03-201), la date d'entrée en vigueur du texte n'est pas encore certaine. La norme pourrait être applicable dès le 13 mai, sauf si un arrêté devait être publié dans les jours à venir. Diagnostiqueur-immobilier.fr vous tiendra informé de toute information de source fiable.