Vous vendez un bien ? Petit rappel des diagnostics obligatoires

16 09 2015

France-Diagnostic-Immobilier.fr vous aide en cette rentrée en vous donnant toutes les informations nécessaires sur les diagnostics immobiliers lors de la vente d’un bien.

Lors de la vente de votre logement, vous devez obligatoirement joindre à la promesse de vente ce que l’on appelle le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui rassemblera notamment l’ensemble des diagnostics obligatoires. Ces derniers varieront selon les caractéristique dev otre bien (nature, âge, localisation,...)

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d’un bien !

Le DPE (le diagnostic de performance énergétique) est obligatoire lors de la vente d’un logement.

Il informe sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en mesurant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre.

L’ERNMT (l’état des risques naturels, miniers et technologique) : valable 6 mois, cet état stipule si oui ou non, un bien immobilier est situé dans une zone à risques naturels (volcan, inondations, avalanche, sécheresse,...),minières et/ou technologiques (risques chimiques ou industriels, effet de suppression,...).

Quels sont les diagnostics complémentaires ?

Selon les caractéristiques de votre bien immobilier, d’autres diagnostics seront peut-être à fournir :

Diagnostic Gaz : permettant d’évaluer le risque auxquels vous pouvez être exposés (notamment à cause d’un mauvais entretien ou d’une installation défectueuse), ce diagnostic est obligatoire pour toutes ventes de logement dont l’installation intérieur de gaz naturel a plus de 15ans.

Diagnostic Électricité : pareillement que le diagnostic gaz, il est obligatoire pour la vente de logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.

Diagnostic Plomb : permet d’informer l’acquéreur de la présence de plomb ou non dans son logement.

Il est obligatoire pour tous les habitations dont la construction est antérieur au 1er janvier 1949. Ce diagnostic est  valable 1 an en cas de présence de plomb tandis qu’en cas contraire, sa durée est illimitée.

Diagnostic Termites : valable 6 mois. Pour savoir si il est obligatoire, cela dépend de la localisation du bien en question et des arrêtés préfectoraux en vigueur. Vous trouverez directement ces informations sur le site du ministère du développement durable

Diagnostic Amiante : ce diagnostic a un caractère obligatoire pour toutes les constructions antérieurs au 1er juillet 1977. Protégeant les détenteurs d’un bien immobilier contre les risques liés à l’amiante, il est valable 3 ans en cas de présence d’amiante. Une fois ce délai passé, un nouveau diagnostic devra être fait afin de s’assurer de l’état de conservation des matériaux composés d’amiante.

Bien entendu, France-Diagnostic-Immobilier.fr vous aide dans la recherche de votre diagnostiqueur : trouvez votre ville, remplissez notre formulaire pour faire vos diagnostics immobiliers au meilleur prix