Diagnostic amiante

Anciennement appelé DTA (Diagnostic Technique Amiante), le diagnostic amiante fait parti de la série des diagnostics immobiliers à réaliser dans le cas d'une vente ou d'une démolition d'un bien immobilier. Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé si le permis de construire du bien immobilier est antérieur au 1er juiller 1997. L'état d'amiante vise à informer avant la signature du contrat de vente le futur acquéreur, il doit donc être obligatoirement réalisé avant toute signature.

Bien qu'il soit interdit d'usage en France depuis 1997, l'amiante est encore présent dans de nombreux logements construits avant cette date. Étant obligatoire depuis 1999, il permet de lutter contre le risque que représente l'amiante.

L'amiante - Qu'est-ce que c'est ?

L’amiante est un terme employé pour désigner une fibre minérale naturelle. Ses propriétés isolantes et calorifuges qui lui permettaient d’avoir une résistance à la chaleur, aux agressions électriques et chimiques, au feu et à la tension mais surtout son faible coût ont fait de lui un matériau très utilisé pendant plus d’un siècle. Dans le secteur du BTP, de nombreux matériaux comportant de l’amiante ont été fabriqués comme les plaques ondulées, les faux-plafonds, les conduites, les dalles, etc…

L’amiante - Pourquoi est-il dangereux ?

Les fibres d’amiante, 400 à 2000 fois plus petites qu’un cheveu sont invisibles à l’oeil nu et incorruptibles lorsqu’elles sont inhalées. En effet, une fois absorbée par voies respiratoires, ces minuscules fibres ne peuvent être entièrement éliminées par l’organisme. Les fibres présentes dans l’organisme sont alors susceptibles de provoquer de graves maladies respiratoires et notamment l’asbestose. Inhalée à faibles doses, l’amiante peut entrainer des cancers au bout de 20 à 40 ans.

Êtes-vous concernés par le diagnostic amiante ?

Vous devez remettre à l’acquéreur ou au locataire de votre logement un constat de repérage amiante si le permis de construire de votre maison ou immeuble date d’avant le 1er juillet 1997. Sont notamment concernés les maisons individuelles, les appartements, les locaux professionnels, industriels et commerciaux, ainsi que les caves ou les emplacements de parkings couverts.

Comment est réalisé le repérage de l’amiante ?

L’annexe 13.9 du Code de la santé publique définie deux listes de matériaux A et B à repérer lors d’un repérage d’amiante. Le repérage de la liste A comprend les flocages, calorifugeages, et faux-plafonds. La liste B comprend les parois verticales intérieures, les planchers et plafonds, les conduits, les canalisations, les équipements intérieures ainsi que les éléments extérieurs.

Le diagnostiqueur immobilier doit avant tout repérer l’ensemble des matériaux des deux listes, puis identifier ceux contenant de l’amiante et ceux n’en contenant pas. En cas de doute, le diagnostiqueur doit procéder à un prélèvement d’échantillons pour une analyse en laboratoire.

Le rapport est ensuite transmit au propriétaire qui sera informé sur les contrôles périodiques ou les travaux qui peuvent être obligatoires.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?

Ce document ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. Il est strictement déconseillé aux particuliers d’intervenir sur ces matériaux. Nos diagnostiqueurs immobiliers sont certifiés et peuvent réaliser votre diagnostic amiante à Paris ou en Île-de-France.

Que comporte le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante contient un constat complet accompagné d’un croquis mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. Si la présence d’amiante est détectée, le rapport indiquera les suites à donner.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

Si vous réalisé un diagnostic amiante avant le 1er avril 2013, vous devez le refaire même si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Si votre diagnostic a été réalisé après cette date, sa durée de validité est illimité.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Dépendant de nombreux facteurs, comme le type de bien, l’année de construction, etc… Nous vous invitons à faire une demande devis ou de nous contacter pour plus d’informations.

Quelles sont les risques si je ne réalise pas ce diagnostic ?

Ne tardez pas à faire réaliser ce diagnostic, car si vous décidez de ne pas réaliser un état d’amiante vous vous exposez à une amende de 5è classe, voir des poursuites judiciaires de la part de l’acquéreur.