Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Lyon ?

Dans le cadre d’une vente, il y a quelques critères à prendre en compte pour déterminer les diagnostics obligatoires à effectuer. Il s’agit de la date de permis de construire, du type de transaction ainsi que de la localisation du bien.

En déterminant ces référencements, le vendeur peut entamer les diagnostics de son logement. Entre autres :

  • le diagnostic plomb
  • le diagnostic amiante
  • et le diagnostic de performance énergétique

Des diagnostics conformes et valides

Etant donné que les diagnostics immobiliers sont exigés à la signature du contrat, ils doivent être conformes et valides, à l’exception du DPE qui sera présenté dès la mise en vente ou la location du bien à Lyon. En outre, quelques critères entrent en jeu pour être accepté lors de la transaction.

De prime abord, le DDT ou dossier de diagnostic technique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ayant les qualités requises pour cela. Rappelons que tous les 5 ans, les diagnostiqueurs doivent être re-certifiés pour valider au fur et mesure leurs connaissances et compétence en la matière.

Il faut également respecter la durée de validité qui varie d’un diagnostic à un autre. Celui du diagnostic de performance énergétique s’étale sur une décennie tandis que celui de l’ERNT ne dure que 6 mois. Sinon, pour que les diagnostics soient valides dans la Métropole de Lyon, ils doivent être au nom du vendeur/loueur.

Les interventions à réaliser pour la vente et la location

Dans l’Auvergne-Rhône-Alpes, les diagnostics à effectuer ne sont pas les mêmes pour une vente ou une location. Pour une maison, si le permis de construire remonte avant le 01/01/1949, il faut faire les diagnostics suivant avant la vente; le diagnostic amiante, le DPE, l’électricité, l’ERNT et effectivement le plomb.

Pour un appartement, il faudra faire en plus la Loi Carrez qui est obligatoire, même pour les constructions récentes. En revanche, les diagnostics nécessaires sont les mêmes pour la location dont le diagnostic de performance énergétique, la surface habitable, l’ERNT, le DAPP et le plomb pour les anciens logements.