DAAT Argenteuil
Obligations avant démolition

Obligations avant démolition : missions de repérages

Avant une opération de démolition, les propriétaires d’immeubles ou les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser des contrôles obligatoires. L’opérateur gère les missions suivantes :

  • Repérage amiante avant démolition (RAD/RAAD) : matériaux et produits de la liste C dans tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 (permis de construire)
  • Contrôle plomb avant démolition, nécessaire si la construction de l’immeuble est antérieure au 1er janvier 1994, et recommandée pour des bâtiments plus récents
  • Recherche de la présence de termites avant démolition en cas d’arrêté préfectoral
  • Diagnostic gestion des déchets lorsque la surface hors œuvre brute excède 1000 m² ou quand le bâtiment a accueilli une ou plusieurs substances classées dangereuses

Ces repérages doivent obligatoirement être effectués avant le début des travaux de démolition.

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