DAAT Argenteuil

Obligations avant démolition : missions de repérages

Avant une opération de démolition, les propriétaires d’immeubles ou les maîtres d’ouvrage doivent faire réaliser des contrôles obligatoires. L’opérateur gère les missions suivantes :

  • Repérage amiante avant démolition (RAD/RAAD) : matériaux et produits de la liste C dans tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 (permis de construire)
  • Contrôle plomb avant démolition, nécessaire si la construction de l’immeuble est antérieure au 1er janvier 1994, et recommandée pour des bâtiments plus récents
  • Recherche de la présence de termites avant démolition en cas d’arrêté préfectoral
  • Diagnostic gestion des déchets lorsque la surface hors œuvre brute excède 1000 m² ou quand le bâtiment a accueilli une ou plusieurs substances classées dangereuses

Ces repérages doivent obligatoirement être effectués avant le début des travaux de démolition.

À lire
Toutes nos prestations
CREP
Plomb
Lire
Diagnostic
Plomb
Lire
Diagnostic
Amiante
Lire
Diagnostic
Termites
Lire
Gestion des
Déchets
Lire
Performance
Énergétique
Lire
Gaz et
Électricité
Lire
Mesurages
De surface
Lire
État des
Risques
Lire
Contrôle visuel
Amiante
Lire
Patrimoine
DTG
Lire
Patrimoine
DTA
Lire
Plomb Parties
Communes
Lire
Constat visuel
Plomb
Lire
Contrôle
Périodique
Lire
DPE
Mention
Lire
Obligations
Bailleurs
Lire
Obligations
Vendeurs
Lire
Obligations
Avant travaux
Lire
Obligations
Démolition
Lire
Mesures
Amiante
Lire
Poussières
Plomb
Lire
Diagnostic
DRIPP
Lire
Certifications & Assurances
DAAT Courbevoie RAAT Courbevoie Amiante avant travaux Aulnay-sous-Bois DAAT Aulnay-sous-Bois RAAT Aulnay-sous-Bois Amiante avant travaux Saint-Denis DAAT Saint-Denis RAAT Saint-Denis