Le propriétaire-bailleur doit louer un logement décent et faire établir des expertises :
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DPE (diagnostic de performance énergétique) éventuellement sans mention pour les logements, DPE avec mention obligatoire pour tous les autres types de bâtiments
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Diagnostic plomb lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1949
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Diagnostic gaz ou diagnostic électricité des installations intérieures de plus de 15 ans
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Surface habitable (mesurage loi Boutin) pour les locations de résidences principales
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État des risques et pollutions dans la commune où se situe le bien bâti ou non bâti
Pour éviter les litiges et sécuriser la location, il faut avoir recours à un professionnel certifié. Un ENSA (état des nuisances sonores aériennes) peut être requis en fonction du plan d’exposition au bruit (PEB). Certains diagnostiqueurs gèrent aussi l’état des lieux locatif.
