Le propriétaire vendeur doit délivrer différentes informations contenues dans un DDT :
-
Diagnostic de performance énergétique (DPE avec mention selon l’usage du bien)
-
Diagnostic amiante lorsque la construction date d’avant le 1er juillet 1997
-
Diagnostic plomb pour l’habitation dont le permis de construire est antérieur à 1949
-
Diagnostic électrique et/ou diagnostic gaz si l’installation intérieure a plus de quinze ans
-
Diagnostic termites pour informer de la présence de parasites du bois en zone à risque
-
État des risques et pollutions selon les renseignements dont dispose la préfecture
-
Mesurage de la superficie privative (loi Carrez) du bien en copropriété
Un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est également exigé dans certaines communes. Faire appel à un diagnostiqueur certifié sécurise la vente immobilière.
