Diagnostic amiante
Diagnostic amiante
Si le permis de construire de votre bien a été établi avant le 1er juillet 1997, vous avez l'obligation de fournir au futur acquéreur ou locataire de votre bien un diagnostic amiante.
Bien qu'il soit négatif, si vous avez déjà réalisé un diagnostic amiante avant 2013, vous devez le renouvelez en cas de vente.
Diagnostic termites
Diagnostic termites
Si votre bien immobilier se situe dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme) vous avez l'obligation de fournir un diagnostic termites dans le cas d'une vente de votre bien.
L'état parasitaire établit par le diagnostiqueur immobilier renseigne le futur acquéreur sur la présence ou l'absence de termites.
Mesurage Loi Carrez
Mesurage Loi Carrez
Lors d'une trasaction entre particuliers, la loi Carrez impose le mesurage de la surface habitable d'un bien immobilier si sa superficie est supérieur à 8m².
Dans le cas d'une vente de plusieurs lots dont certains inférieurs à 8m², il faut tenir compte de la superficie totale de ces locaux.
Diagnostic Plomb
Diagnostic Plomb
Si votre bien immobilier a été construit avant le 1er janvier 1949, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire.
Le diagnostic plomb qui doit être remis avant la signature de tout contrat permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de votre bien sur la présence ou l'absence de plomb.
Diagnostic de Performance Energétique
Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire dans le cas d'une vente ou d'une location. Il permet d'établir un constat sur la performance énergétique d'un logement ou batiment.
Valable pour une durée de 10 ans, il peut être exigé dès la consultation de l'annonce et doit être obligatoirement inséré au dossier de diagnostic technique remis lors de la vente ou la location.
ERNMT
ERNMT
Vous avez l'obligation de mettre à disposition du futur acquéreur ou locataire de votre bien immobilier l’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT).
Ce document stipule si oui ou non un bien immobilier est situé dans une zone à riques naturels (volcan, inondations, avalanche, sécheresse, ...), minières et/ou technologiques (risques chimiques ou industriels, effet de suppression, ...).
Diagnostic gaz
Diagnostic gaz
Si l'installation intérieur de gaz naturel de votre bien immobilier a plus de 15 ans vous avez l'obligation de réaliser un diagnostic gaz avant la vente de votre bien.
Ce diagnostic permet d'évaluer les risques auxquels vous pouvez être exposés, en effet un mauvais entretien ou des installations défectueuses peuvent être la cause de nombreux accidents domestiques.
Diagnostic Electricité
Diagnostic Electricité
Le diagnostic électricité à été mis en place pour réduire les risques liés à une installation électrique délabrée ou mal entretenue.
Bien qu'il soit obligatoire, ce diagnostic a pour objectif premier de sensibiliser car aujourd'hui en France pas moins de 7 millions d'installations electriques présentent des dangers.
