Obligations avant travaux : évaluation et prévention des risques

Avant de réaliser des travaux dans un bâtiment, le propriétaire ou maître d’ouvrage doit procéder à l’évaluation des risques. L’objectif est d’éviter une exposition des travailleurs à des substances dangereuses et/ou de protéger l’environnement de certains polluants. L’opérateur, aux compétences certifiées, vous remet les rapports des repérages obligatoires :

• Amiante avant travaux (RAT/RAAT) pour les constructions antérieures à juillet 1997
• Plomb avant travaux (céruse, sulfate de plomb, minium de plomb, etc.) surtout si le bâtiment a été construit avant 1994 mais sans date de construction définie à ce jour.
• Termites avant travaux s’il y a un arrêté préfectoral termites pour cette zone
• Diagnostic déchets issus des travaux s’il y a réhabilitation lourde, selon la surface de plancher (plus de 1000 m²) ou en cas d’hébergement de substances dangereuses

Les principales références réglementaires relèvent du code de la santé publique, du code du travail, du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de l’environnement.