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Gestion des déchets

Gestion des déchets : évacuation, recyclage ou valorisation

Les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de veiller à la gestion des déchets issus des chantiers de démolition. L’objectif est notamment d’améliorer le taux de valorisation des déchets. Le diagnostic déchets est important pour l’environnement et la santé humaine. À l’heure actuelle, l’obligation d’effectuer un diagnostic des déchets issus de la démolition concerne :

  • Les bâtiments qui ont une surface hors œuvre brute supérieure à 1000 m²
  • Ou les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle, commerciale, impliquant l’utilisation, le stockage, la fabrication ou la distribution de substances dangereuses (explosibles, toxiques, cancérogènes, inflammables, corrosives, etc.).

Le ministère de la Transition écologique prévoit d’améliorer la gestion des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation des bâtiments en juillet 2021. Les obligations réglementaires des maîtres d’ouvrage et le contenu du diagnostic déchets devraient évoluer.

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